Tchad: les recettes fiscales désormais bancarisées

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Au Tchad, les recettes fiscales seront désormais bancarisées, selon des conventions signées mardi par le ministère des Finances et la plupart des banques locales, dans le but d'empêcher les déperditions et d'accroître les recettes de l'Etat.

Les usagers des services des douanes, des impôts et des domaines sont appelés à verser les recettes administratives dans des banques primaires du pays. "La signature de ces conventions est un moment historique pour le Tchad, dans le processus de sécurisation de ces recettes", a déclaré Abdoulaye Sabre Fadoul, ministre tchadien des Finances et du Budget.

Selon les conventions, une quinzaine de sites jugés stratégiques sont retenus à N'Djaména, la capitale, et dans certaines régions du pays pour recevoir ces recettes. Ce nombre sera élargi progressivement pour couvrir tout le pays.

Les banques estiment être prêtes au plus tard le 20 février pour le démarrage de l'opération de bancarisation. Après avoir encaissé les recettes de la part des usagers, elles auront quarante-huit heures pour les déposer dans le compte du Trésor public domicilié à la Banque centrale.

Pour tenir cette "opération gigantesque", le ministre des Finances compte sur la disponibilité et le professionnalisme des établissements bancaires. Mais dans cette opération, les banques n'auront aucune commission, ce qui a démotivé deux d'entre elles à ne pas signer la convention avec le gouvernement. La Société générale Tchad, filiale du grand groupe français, et Ecobank, les deux plus importantes du pays, exigent des commissions avant de lancer dans le deal.

"Même si les opérations sont traitées presque gratuitement par les banques, le fait d'amener les contribuables à passer par la banque pour payer aussi bien leurs droits de douanes que leurs impôts et taxes domaniales, conduira tout un ensemble de personnes à effectuer des opérations bancaires", a expliqué Jean-Pierre Galibert, directeur général de la Commercial bank Tchad (CBT). Depuis quatre ans, les recettes douanières sont payées à l'Etat, à travers sa banque.

La bancarisation des recettes fiscales augmentera la bancarisation des populations tchadiennes, selon le directeur de la CBT. "Elle permettra de diminuer la circulation de la monnaie fiduciaire et tous les risques qu'ils comportent, et de promouvoir, à l'inverse, l'utilisation des chèques et de la monétique", a-t-il précisé.

Le Tchad compte une dizaine de banques, avec une centaine d'agences sur l'ensemble du territoire national. Rapporté à une population totale d'environ 14 millions d'habitants, cela donne un ratio deux fois supérieur à celui de la CEMAC (Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale) qui est de 1 agence pour 70.000 habitants, et de très loin supérieur à la norme usuelle de 1 pour 5.000.

Selon le ministre des Finances, la bancarisation des recettes fiscales va limiter les énormes déperditions, dans toutes les régies et toutes les transactions financières. "C'est le seul moyen, pour le moment, de sécuriser au maximum les ressources publiques", a-t-il conclu.

Le recouvrement des recettes a toujours été l'un des points faibles du gouvernement tchadien qui fait face à une grave crise financière et économique depuis plusieurs années. Dans le cadre de l'exécution du budget 2017 révisé, seuls 257 milliards de francs CFA sur les 355 milliards de recettes fiscales prévues ont été recouvrés, soit un taux de 72,5%. La loi de finances 2018 arrête les prévisions de ressources de l'Etat tchadien à 846 milliards de francs CFA dont 424 milliards de recettes fiscales.

Afin d'accroître la mobilisation des ressources fiscales en 2018, le gouvernement a entrepris plusieurs actions. Outre la dématérialisation de la collecte des impôts et taxes, une brigade forte de 36 officiers et 500 soldats équipés de 36 véhicules, a été mise à disposition des Douanes par la Direction générale des services de sécurité des institutions de l'Etat (la fameuse DGSSIE dirigée par l'un des chefs du président Idriss Déby Itno) pour contrôler les transactions douanières. Un numéro vert (700) a été également ouvert pour dénoncer et réprimer les pratiques indélicates en cours dans les régies financières.

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