Togo/biens culturels : le gouvernement autorise l'adhésion du pays à la Convention d'Unidroit
Le gouvernement togolais autorise l'adhésion du pays à la Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée le 24 juin 1995 à Rome.
Cette décision a fait l'objet d'un projet de loi adopté mardi en conseil des ministres tenu à Lomé, sous la présidence de Faure Gnassingbé, président de la République togolaise.
"Instrument international d'harmonisation des régimes nationaux de restitution ou de retour des biens culturels volés ou illégalement exportés, cette convention a pour objectif de faciliter le retour des biens culturels dans leur pays d'origine", souligne mercredi le communiqué du Conseil des ministres.
Selon le même document, la Convention d'Unidroit de 1995 complète celle de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété des biens culturels, et couvre toutes les autres catégories de biens culturels volés ou illégalement exportés qui sont inventoriés ou inscrits sur une liste nationale d'inventaire.
"La Convention d'Unidroit couvre toutes les autres catégories de biens culturels. Ainsi, les objets culturels provenant de fouilles illégales sont considérés comme volés", souligne le communiqué.
L'adhésion du Togo à cette convention permettra au pays de bénéficier de la coopération des Etats parties en vue de la restitution ou du retour des biens culturels volés ou illicitement exportés.
Selon le gouvernement togolais, "le Togo peut envisager de réclamer les biens culturels et les artéfacts qui sont dans les musées des pays étrangers et de lutter efficacement contre le trafic des objets d'arts pouvant transiter illicitement par notre pays".
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