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Togo : des innovations dans le code des investissements pour le rendre plus attractif

Conseil des ministres togo

Un projet de loi adopté mercredi au Conseil des ministres introduit différentes innovations dans le code des investissements au Togo afin de le rendre "plus attractif", a-t-on appris jeudi à Lomé.

Les innovations portent notamment sur des incitations proportionnelles à l'importance des investissements, l'amélioration des incitations fiscales suivant les zones d'implantation des entreprises, la limitation des exonérations sur les droits, taxes et impôts indirects ou les impôts perçus au cordon douanier sur une durée de cinq ans.

Elles concernent également la redéfinition des seuils minimums de réinvestissement et la fusion des régimes d'agrément et de déclaration.

Le nouveau code des investissements devant être adopté prochainement "s'aligne sur le Plan national de développement (PND 2018-2022)", selon les autorités togolaises.

Le PND, fondé sur trois axes, nécessite un investissement total de 8,3 milliards de dollars américains dont 65% devront provenir du secteur privé.

"L'amélioration du climat des affaires nécessite une refonte du cadre juridique des investissements au Togo en vue de le rendre plus attractif aux investisseurs, tout en orientant leurs actions vers une croissance économique forte et soutenue, créatrice d'emplois et de revenus, dans tous les secteurs de la vie économique et sociale", ont expliqué les autorités togolaises.

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